Posséder une forêt

Hériter d'une forêt : les démarches, la fiscalité et les premiers choix

Hériter d'une forêt, c'est souvent recevoir un bien que l'on connaît mal, parfois en indivision avec ses frères et sœurs. La fiscalité est avantageuse : un abattement de 75 % s'applique sur la valeur de la forêt, à condition de s'engager à la gérer durablement pendant 30 ans. Voici les étapes pour s'y retrouver.

Deux mains sur un plan forestier
Illustration générée par IA, retouchée par le Journal de la Forêt
Abattement sur la valeur transmise75 %
Durée de l'engagement de gestion30 ans
Délai pour présenter un document de gestion3 ans
Plan simple de gestion obligatoiredès 20 ha

Cette page donne des repères généraux. Chaque succession est particulière : votre notaire reste l'interlocuteur indispensable.

L'essentiel

  • Un abattement de 75 % sur la valeur de la forêt pour le calcul des droits de succession ou de donation (régime dit « Monichon »).
  • En contrepartie, un engagement de 30 ans : appliquer une garantie de gestion durable à la forêt reçue.
  • Un délai de 3 ans pour présenter un document de gestion si la forêt n'en a pas.
  • Souvent une indivision entre héritiers, qu'il faudra organiser ou sortir.

Première étape : savoir ce que l'on hérite

Beaucoup d'héritiers découvrent une forêt qu'ils n'ont jamais parcourue. Avant toute décision, il faut rassembler :

Le centre régional de la propriété forestière (CRPF) peut aider à faire un premier point. Voir le CNPF et les CRPF expliqués.

La fiscalité : l'abattement de 75 %

Les successions et donations de bois et forêts sont exonérées de droits à hauteur des trois quarts de leur valeur, selon l'article 793 du Code général des impôts. Seul un quart de la valeur de la forêt entre donc dans le calcul des droits. Cet avantage concerne les bois et forêts, mais aussi les parts d'indivision dans une forêt, la nue-propriété d'une forêt et, sous conditions, les parts de groupements forestiers.

Les conditions, rappelées par le BOFiP et par Fransylva :

  1. Obtenir un certificat de la direction départementale des territoires (DDT) attestant que la forêt peut être gérée durablement. Il doit dater de moins de six mois au moment du dépôt.
  2. S'engager, dans la déclaration de succession, à appliquer pendant 30 ans une garantie de gestion durable.
  3. Si la forêt n'a pas de document de gestion, en présenter un dans les trois ans et, en attendant, l'exploiter selon les règles d'une gestion normale.
  4. Établir un bilan tous les dix ans de la mise en œuvre du document de gestion.

Si l'engagement n'est pas respecté, l'avantage fiscal peut être remis en cause. Voir aussi investir dans une forêt.

L'indivision : gérer à plusieurs

Quand plusieurs enfants héritent d'une même forêt, ils en deviennent le plus souvent propriétaires en indivision. Chacun détient une part de l'ensemble, et les décisions importantes doivent être prises en commun. Cette situation est fréquente en forêt privée, qui compte environ 3,3 millions de propriétaires pour 13 millions d'hectares, selon le ministère de l'Agriculture.

Plusieurs solutions existent pour éviter les blocages :

  • désigner un gérant parmi les indivisaires ;
  • partager la forêt entre héritiers, au risque de la morceler ;
  • créer un groupement forestier et répartir les parts, ce qui garde la forêt d'un seul tenant ;
  • vendre, en tout ou partie.

Le notaire est le bon interlocuteur pour choisir.

Garder, gérer ou vendre ?

  • Garder et gérer : la forêt se gère sur le long terme. Un chêne sessile met plus de 180 ans à arriver à maturité, et personne ne sait précisément quelles essences supporteront le climat à venir. Voir gérer sa forêt : les bases.
  • Vendre : c'est possible, mais l'engagement de 30 ans suit la forêt et doit être repris par l'acheteur. Les voisins peuvent aussi bénéficier d'un droit de préférence pour les petites parcelles. Voir vendre sa forêt.

Questions fréquentes

Paie-t-on des droits de succession sur une forêt ?

Oui, mais seulement sur un quart de sa valeur, à condition de s'engager à la gérer durablement pendant 30 ans.

Que faire si la forêt héritée n'a pas de plan de gestion ?

Il faut en présenter un dans les trois ans pour conserver l'avantage fiscal. Au-delà de 20 hectares, le plan simple de gestion est de toute façon obligatoire.

Peut-on vendre une forêt héritée sous engagement de 30 ans ?

Oui, mais l'acheteur doit reprendre l'engagement de gestion durable jusqu'à son terme.

Sources