Idée reçue

Idée reçue : « On peut ramasser librement champignons et bois »

Faux : en forêt, champignons et bois appartiennent au propriétaire du terrain, qu'il soit public ou privé. Une petite cueillette familiale est tolérée en forêt publique, en général jusqu'à 5 litres par personne et par jour. Au-delà de 10 litres, c'est un délit puni comme un vol. Et ramasser du bois, même mort, demande une autorisation.

Notre verdictFaux
Cueillette tolérée en forêt publique5 litres par jour
Au-delà de 10 litres3 ans et 45 000 €

Notre verdict

Faux : en forêt, rien n'est sans maître. Une petite cueillette est tolérée en forêt publique, mais le reste demande l'accord du propriétaire.

Pourquoi cette idée est-elle si répandue ?

Parce que la tolérance est ancienne et visible. Chaque automne, des milliers de promeneurs remplissent leur panier sans être inquiétés. La forêt paraît un espace naturel ouvert à tous, où ce qui pousse seul n'appartiendrait à personne.

Le bois mort renforce cette impression. Une branche tombée semble perdue, voire gênante. Les piles de bûches au bord des chemins donnent aussi l'idée d'un bois disponible. Enfin, l'affouage, ce droit des habitants de certaines communes à récolter du bois de chauffage, entretient l'image d'un bois gratuit.

Ce que dit le droit : tout appartient au propriétaire

Le principe date de 1804. L'article 547 du Code civil dispose que les « fruits naturels » de la terre appartiennent au propriétaire du sol. Champignons, baies, châtaignes et bois en font partie. Or toutes les forêts ont un propriétaire, rappelle l'ONF : l'État pour les forêts domaniales, une commune, un département ou une région pour les autres forêts publiques, et un particulier ou une société pour la forêt privée. Pour en savoir plus : Qui possède la forêt française ?

Le Code forestier tire les conséquences de ce principe. Son article R163-5 punit le fait de prélever, sans l'autorisation du propriétaire, moins de 10 litres de champignons, fruits ou semences. C'est une contravention de 4e classe : jusqu'à 750 € d'amende, selon service-public.fr.

Au-delà de 10 litres, le prélèvement devient un délit. Le Code forestier (article L163-11) renvoie alors aux articles du Code pénal sur le vol : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en l'absence de circonstance aggravante, cinq ans et 75 000 € si plusieurs personnes agissent ensemble, rappelait le ministère de l'Agriculture en 2012 en réponse à un député.

La tolérance en forêt publique et ses limites

Le même article R163-5 prévoit une exception. Dans les forêts qui relèvent du régime forestier, c'est-à-dire les forêts publiques gérées par l'ONF, l'autorisation du propriétaire est présumée jusqu'à 5 litres, sauf réglementation contraire. Selon l'ONF, cette tolérance vaut pour une consommation familiale, par personne et par jour. La revente est interdite.

Cette règle générale est souvent précisée localement. En 2012, le ministère de l'Agriculture jugeait une règle nationale uniforme peu pertinente, vu la diversité des espèces et des milieux. Il renvoyait aux arrêtés préfectoraux, affichés en mairie. Quelques exemples :

  • En Haute-Savoie, un arrêté du 5 mars 1981 limite la cueillette quotidienne à 500 grammes de chanterelles, 5 kilos de bolets et 5 litres pour les autres espèces. Dans les forêts des collectivités, une autorisation préalable est demandée.
  • En Savoie, un arrêté de 2021 fixe la limite à 5 litres par personne et par jour. La cueillette est interdite dans le cœur du parc national de la Vanoise et dans les réserves naturelles nationales.
  • Dans l'Orne, la Manche et le Calvados, des arrêtés de 2014 interdisent la cueillette en forêt domaniale le mardi et le jeudi, même fériés, selon l'ONF.

Avant de partir, il faut donc consulter les règles du département et de la forêt visitée.

En forêt privée : l'accord du propriétaire

En forêt privée, aucune quantité n'est tolérée par principe. La présomption d'autorisation ne vaut que pour les forêts publiques. La préfecture de Savoie précise ainsi que la limite de 5 litres ne s'applique en forêt privée qu'avec l'accord du propriétaire. Une forêt sans clôture ni panneau n'est pas pour autant ouverte à la cueillette.

Le bois, même mort, a un propriétaire

Selon un communiqué de l'ONF publié en 2026, le bois appartient au propriétaire du terrain, qu'il soit sur pied, au sol, vivant ou mort. Branches, petit bois et bois mort au sol sont concernés. Les bûches empilées au bord des routes forestières appartiennent elles aussi à quelqu'un : se servir est une infraction.

Les sanctions dépendent de la taille des bois. Couper ou enlever des bois de moins de 20 centimètres de tour est une contravention de 5e classe (article R163-1 du Code forestier), soit jusqu'à 1 500 € d'amende. Pour des arbres d'au moins 20 centimètres de tour, l'article L163-7 du Code forestier renvoie aux peines du vol (articles 311-3 et suivants du Code pénal) : en principe trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, a rappelé le ministère de l'Agriculture en avril 2025.

En forêt publique, le ramassage du bois mort exige une autorisation de la collectivité propriétaire ou de l'ONF. En 2011, le ministère de l'Agriculture précisait que cette autorisation n'était pas accordée à titre individuel aux particuliers, pour des raisons de sécurité. Le bois mort a d'ailleurs un rôle écologique : selon l'ONF, les forestiers en laissent volontairement, car il enrichit les sols et abrite insectes, champignons et oiseaux.

La voie légale pour se chauffer avec le bois d'une forêt communale reste l'affouage. Selon l'ONF, le conseil municipal en fixe les conditions et une taxe souvent modique. Les lots sont tirés au sort et seuls les arbres marqués par l'ONF peuvent être coupés. Les forêts domaniales ne sont pas concernées.

Les espèces protégées : interdites partout

Certaines plantes ne se cueillent nulle part, même chez soi. L'arrêté du 20 janvier 1982 interdit, sur tout le territoire métropolitain, la cueillette, l'enlèvement, la vente et l'achat des espèces végétales qu'il liste. Des listes régionales et départementales le complètent. L'ONF signale aussi que des cueillettes excessives menacent des espèces courantes, comme le muguet ou la jonquille.

Questions fréquentes

Combien de champignons peut-on ramasser en forêt domaniale ?

En principe 5 litres par personne et par jour, pour une consommation familiale, selon le Code forestier et l'ONF. Un arrêté préfectoral peut fixer d'autres limites, par espèce, par poids ou par jour de la semaine.

Peut-on ramasser des châtaignes ou des baies ?

Ce sont des fruits, visés comme les champignons par l'article R163-5. Les mêmes règles que pour les champignons s'appliquent : tolérance limitée en forêt publique, accord du propriétaire en forêt privée.

Peut-on emporter une branche morte tombée au sol ?

Pas sans autorisation. Selon l'ONF, le bois mort appartient lui aussi au propriétaire de la forêt. Pour obtenir du bois de chauffage, il faut se renseigner auprès de sa mairie sur l'affouage ou acheter du bois.

Sources