Régime forestier
Ensemble de règles qui s'applique aux forêts de l'État et des collectivités, et qui en confie la gestion à l'Office national des forêts (articles L211-1 et suivants du Code forestier).
Ensemble de règles qui s'applique aux forêts de l'État et des collectivités, et qui en confie la gestion à l'Office national des forêts (articles L211-1 et suivants du Code forestier).